Le Client agit en qualité de responsable du traitement ; WorkStreams Sàrl agit en qualité de sous-traitant pour le traitement des données personnelles réalisé dans le cadre du service Learnya.
Le présent DPA s'applique pendant toute la durée de l'abonnement au service et régit le traitement des données personnelles pour le compte du Client.
WorkStreams Sàrl traite les données uniquement sur instruction documentée du Client, sauf obligation légale.
Mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement en transit et au repos, isolation des locataires, contrôle d'accès, journalisation. Le personnel est tenu à la confidentialité.
La liste des sous-traitants figure sur la page Sous-traitants. Le Client est informé de tout changement et peut s'y opposer pour un motif légitime.
Les données sont hébergées et traitées en Suisse. Toute exception éventuelle est encadrée par des garanties appropriées.
WorkStreams Sàrl assiste le Client dans la réponse aux demandes d'exercice de droits, dans la mesure du possible.
Notification au Client sans délai injustifié après avoir pris connaissance d'une violation de données personnelles.
À la fin du service, les données sont restituées ou supprimées selon le choix du Client, sous réserve des obligations légales de conservation.
WorkStreams Sàrl met à disposition les informations nécessaires pour démontrer sa conformité et permet des audits raisonnables.